CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/04/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grégory Plat, entrepreneur individuel (SIRET 892 685 413 00015), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site atelier-lozerien.fr, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées par le Vendeur. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Le paiement est exigé à la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Un retrait sur place est également proposé à l'adresse du Vendeur, sur rendez-vous.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
Article 12 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, https://www.medicys.fr